Décision n° 2006-65 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Clapas <BR>

J.O. 74 du 28 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-65 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Clapas

NOR : CSAX0601065S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier à exploiter un service de radio dénommé Clapas ;

Vu la décision prise lors du conseil d'administration de l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier le 3 mai 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé de la décision no 2001-687 du 4 septembre 2001 susvisée et à l'article 1er, le mot : « Clapas » est remplacé par les mots : « radio Clapas Montpellier ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis